Article 1 : Identification du praticien

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par :

Céline Casana, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom de cabinet Réflexobarp SIRET : 879 979 045 00017; code NAF : 8690F Adresse professionnelle : 24 Allée Louis Aragon, 33114 Le Barp,  Téléphone : 06 50 53 69 39 ; courriel : celine.casana@reflexobarp.com ; site : www. Reflexobarp.com (TVA non applicable, articles L. 223 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Madinat, Client n° 108997, Contrat n° MDN16535

Céline Casana  est ci-après désigné « le praticien ». La personne qui réserve une prestation est désignée « le client ».

Article 2 : Nature des prestations et cadre non médical

Le praticien propose des séances de réflexologie, de fasciathérapie et Technique Tissulire Réflexe, à visée de bien-être, de détente et d'hygiène de vie, en cabinet.

Ces prestations ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux. Le praticien n'établit aucun diagnostic, ne prescrit ni ne modifie aucun traitement médical, et ne se substitue en aucun cas à un médecin ou à un professionnel de santé. Les séances ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le client conserve la responsabilité de son suivi médical. Les prestations ne sont pas remboursées par l'Assurance maladie (certaines complémentaires santé peuvent prendre en charge tout ou partie du prix, sur présentation de la note, selon leurs propres conditions).

Le praticien a suivi les formations suivantes : Réflexologie plantaire et faciale avec l’organisme FIRMA, de respectivement 210 et 35h. Ostéothérapie Tissulaire Réflexe avec Cyril bechacq de 60H, Fasciatherapie selon la method tissual balancing avec Mr Assaf Cohen, d une durée de 35H. Elle ne détient aucun titre de profession de santé réglementée. / Elle est par ailleurs titulaire du titre de Docteur en Biologie-Science- Santé de l’Université de Limoges depuis 2006.

Article 3 : Prise de rendez-vous

Les rendez-vous se prennent par téléphone / courriel / agenda en ligne à l'adresse https://www.reflexobarp.com/reservation. La réservation est confirmée par courriel et SMS de confirmation par l’application Sum up. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions, dont le client a pris connaissance avant de valider / ou le jour de sa venu au cabinet.

Une réservation effectuée en ligne, par téléphone ou par courriel constitue un contrat à distance au sens de l'article L221-1 du Code de la consommation ; une prestation conclue au domicile du client constitue un contrat hors établissement. Dans les deux cas, l'article 6 s'applique.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et affichés au cabinet et sur le site www.reflexobarp.com .  Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

Prestation : 

- Reflexologie plantaire ou Faciale Adulte  / 1h – 1h15 /  55 euros TTC

- Reflexologie plantaire ou Faciale < 16 ans / 1h – 1h15 / 45 euros TTC

Fasciathérapie – Technique tissulaire réflexe Adulte /  1h – 1h15 /  55 euros TTC

Fasciathérapie – Technique tissulaire réflexe < 16 ans / 1h – 1h15 / 45 euros TTC

Multireflexologie (faciale et plantaire) / 1h – 1h30 / 55 euros TTC 

Multireflexologie demarche accompagnement arrêt du tabac /  1h30 – 2h / Prévoir deux séances de  65 euros TTC

 

Le paiement s'effectue à l'issue de la séance par espèces, carte bancaire, virement, chèque. Une note est remise pour toute prestation.

Article 5 : Annulation, report et retard

 

Le client peut annuler ou reporter sans frais avant l'heure du rendez-vous, par Téléphone, SMS, courriel grace au mail reçu lors de la réservation.

En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure initialement prévue et reste due en totalité. Au-delà de 20 minutes de retard sans nouvelle, le rendez-vous est considéré comme annulé.

Si le praticien doit annuler, il en informe le client dès que possible et lui propose un nouveau créneau.

Article 6 : Obligations du client

Le client s'engage à :

• communiquer des informations exactes sur son état général, ses contre-indications connues et les traitements médicaux en cours, uniquement pour permettre l'adaptation de la séance et jamais à des fins de diagnostic ;

• maintenir son suivi médical et signaler tout événement de santé survenu depuis la dernière séance ;

• respecter les horaires et les règles de fonctionnement du cabinet ;

• consulter un médecin en cas de symptôme inquiétant. Le praticien peut refuser ou interrompre une séance s'il estime qu'un avis médical est nécessaire ; la séance interrompue pour ce motif [n'est pas facturée / est facturée au prorata du temps réalisé].

Article 7 : Confidentialité et données personnelles

Le praticien s'engage à la discrétion sur tout ce qui lui est confié en séance. Les informations recueillies (coordonnées, motif de venue, éléments d'hygiène de vie, notes de séance) sont des données personnelles, dont certaines relèvent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elles sont traitées sur la base du consentement explicite du client, recueilli séparément des présentes conditions au moyen d'un formulaire dédié, et conservées selon la politique de confidentialité disponible sur www.reflexobarp.com et au cabinet. Le client peut à tout moment accéder à ses données, les rectifier, demander leur effacement ou la limitation de leur traitement, retirer son consentement sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués, en écrivant à celine.casana@reflexobarp.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Les prestataires techniques utilisés (agenda en ligne : sum up  ; logiciel de fiches : microsoft ; service d'envoi de courriels : sum up,  agissent en qualité de sous-traitants et sont liés au praticien par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.]

Article 8 : Responsabilité et assurance

Le praticien est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre les techniques de sa pratique avec attention et diligence, conformément à sa formation, sans garantir un résultat. Il ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, ni de l'interruption ou de l'absence d'un suivi médical décidée par le client. Cette clause ne limite pas la responsabilité du praticien en cas de faute prouvée de sa part.

 Le praticien est couvert par l'assurance responsabilité civile professionnelle mentionnée à l'article 1.]

Article 9 : Mineurs et personnes protégées

 Les mineurs sont reçus uniquement en présence ou avec l'autorisation écrite d'un titulaire de l'autorité parentale, qui accepte les présentes conditions et signe le consentement relatif aux données. Le praticien peut demander la présence du représentant légal pendant la séance. La même règle s'applique aux majeurs protégés, avec l'accord de la personne chargée de la mesure de protection.

Article 10 : Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est adressée d'abord par écrit au praticien à celine.casana@gmail.com, qui répond dans un délai de 15 jours.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, si la réponse ne le satisfait pas ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le praticien : Mediation Consommation Developpement, Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon Esplanade de France 3 rue J. Constant Milleret  42000 SAINT-ETIENNE ; https://www.medconsodev.eu. Le médiateur ne peut être saisi que si une réclamation écrite préalable a été adressée au praticien, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (article L612-2 du Code de la consommation, à vérifier sur legifrance.gouv.fr au moment de la publication).

Le client reste libre de saisir la juridiction compétente.

Article 11 : Droit applicable

 

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux français compétents, le client consommateur pouvant saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

[Option, si acceptation papier : Fait à ______________________, le ______________________. Signature du client, précédée de « Lu et approuvé » : ______________________]